.png)
.jpg)
Depuis le début
de notre périple
dans l'univers
des migrants,
nous nous sommes
essentiellement
concentrés
sur l'«asile».
Qui n'est
Qui n'est
cependant
ni la seule voie
ni même
la plus importante.
Le moment
Le moment
est donc venu
d'élargir
notre analyse.
Et de nous
demander
ce qui peut bien
être dit
La visiteuse:
«Ils ont tous les mêmes problèmes?»
L'assistante sociale:
«Bin, oui!»
«Et je vous souhaite une très bonne journée.»
Chargée de l'accueil au Service International de Recherche, d'Education et d'Action Sociale (Siréas, à Bruxelles), Amal vient d'attribuer un ticket numéroté à l'un de ses nombreux visiteurs.
Qui s'empresse d'aller prendre place dans le hall central.
Avant d'être invité à accéder au premier étage.
Celui des assistants sociaux.
«A.S.» pour les intimes...
Parlez-vous l'A.S.?
Les A.S.!
Des êtres un peu à part.
Toujours dans l'urgence, ils ont quelque chose du lapin d'Alice au Pays des Merveilles.
En plus ésotérique.
Car dans la bouche des Mélanie, Charles et autre Eugène (11), l'expression «en retard» fait place à des termes plus nébuleux...
Ici en Belgique, attendez-vous à passer du récurrent «C.G.R.A.» (1) (?) au non moins fameux «9 bis» (??) en passant par le tout aussi mystérieux «ofter» (???) dont, à force d'application assidue, vous finirez par comprendre qu'il renvoie en fait à un certain «9 ter» (????).
Le tout en français aussi bien que «in English», «in het Nederlands», «al ʿArabīya», «en Español»..., et plus si affinités.
Reste que, aux yeux ébahis du néophyte, le meilleur demeure encore à venir.
Reste que, aux yeux ébahis du néophyte, le meilleur demeure encore à venir.
Car arrivera bientôt pour notre visiteur le moment de rentrer dans un bureau.
Dont la porte se refermera.
Laissant l'observateur extérieur face à cette question existentielle: que peut-il bien être dit dans l'antre confidentielle de l'A.S.?....
Salle de... «séjours»
On l'a vu: dans l'Union européenne, l'«asile» est largement réglementé par Bruxelles et la transposition de la législation communautaire au niveau national doit encore s'accommoder des diverses obligations internationales qui lient par ailleurs les Etats.
Il n'en va pas de même de la politique dite «de séjour» à l'égard des ressortissants non européens.
Qui, elle, dépend en grande partie des choix nationaux.
En l'occurrence, ce sont donc souvent avant tout les Etats qui décident d'ouvrir plus ou moins leur territoire à des ressortissants étrangers. (2).
Ce qu'ils font, dans la plupart des cas, sur base de l'une ou l'autre des quatre voies d'accès les plus fréquemment empruntées.
A savoir...
- le «regroupement familial» (3),
- la «régularisation (à des fins) humanitaire(s)»,
- la «migration pour études»,
- la «migration économique à des fins professionnelles».
L'«asile» et les autres formes de «protection internationale» n'apparaissant, eux, qu'au cinquième rang (4)...
«Asile» et «régularisation humanitaire»:
la «protection internationale»
Outre l'«asile» (5), la «protection internationale» renvoie essentiellement à un autre statut: celui de la «régularisation humanitaire»...
-> La «régularisation humanitaire»
Ils sont nombreux, ceux qui, n'ayant pas été reconnus comme réfugiés, se retrouvent néanmoins confrontés à des circonstances telles que le retour «au pays» n'est pas envisageable.
Ceux-là pourront éventuellement prétendre à l'une ou l'autre des deux formes de régularisation suivantes...
Ceux-là pourront éventuellement prétendre à l'une ou l'autre des deux formes de régularisation suivantes...
- Il y a d'une part la «régularisation pour circonstances exceptionnelles»
C'est le fameux «9 bis» évoqué plus haut.
Soit un article de la «loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers» (ouf!).
Qui renvoie à un concept flou.
Soit un article de la «loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers» (ouf!).
Qui renvoie à un concept flou.
Car nulle part, la notion de «circonstances exceptionnelles» n'est définie positivement.
«Aucun critère de fond n'est spécifié en la matière, déplore le juriste Renaud De Mot.
Une première difficulté à laquelle s'en ajoute deux autres:
. d'abord, aucun document n'est délivré au requérant pendant l'examen de la demande;
. ensuite, aucun engagement n'est pris quant au délai à prévoir pour le traitement de celle-ci.»
- Il y a d'autre part la «régularisation médicale».
Bon sang, mais c'est bien sûr...
C'est de ce bon vieux «9 ter» qu'il est question.
Bon sang, mais c'est bien sûr...
C'est de ce bon vieux «9 ter» qu'il est question.
Celui-là même qui instaure une procédure à part entière pour la personne souffrant d'une maladie telle qu'elle entraîne un risque réel...
. soit qu'il porte sur sa vie et sur son intégrité physique,
. soit qu'il renvoie à un traitement inhumain et dégradant.
Le tout s'inscrivant dans un contexte où l'intéressé n'est susceptible de recevoir un traitement adéquat ni dans son pays d'origine ni dans celui où il séjourne. (6)
. soit qu'il porte sur sa vie et sur son intégrité physique,
. soit qu'il renvoie à un traitement inhumain et dégradant.
Le tout s'inscrivant dans un contexte où l'intéressé n'est susceptible de recevoir un traitement adéquat ni dans son pays d'origine ni dans celui où il séjourne. (6)
«Regroupement familial»,
«visa de travail»,
et «visa d'étudiant»:
les «séjours»
L'«asile» et la «régularisation humanitaire»?
Des droits qui, dans leurs différentes modalités, relèvent donc de la «protection internationale».
Mais qui n'épuisent pas le panel des voies d'immigration possibles.
Passons rapidement, ici, sur le «visa court séjour» (dit aussi «Schengen» ou «touristique») qui limite l'autorisation de résider sur le territoire d'accueil à une période maximale de trois mois.
Et embrayons directement sur les «visas long séjours».
Des droits qui, dans leurs différentes modalités, relèvent donc de la «protection internationale».
Mais qui n'épuisent pas le panel des voies d'immigration possibles.
Passons rapidement, ici, sur le «visa court séjour» (dit aussi «Schengen» ou «touristique») qui limite l'autorisation de résider sur le territoire d'accueil à une période maximale de trois mois.
Et embrayons directement sur les «visas long séjours».
Qui nous emmènent sur les terrains de la famille, du travail et des études...
-> Le «regroupement familial»
Voie légale d'accès la plus prisée, le «regroupement familial» vise à permettre la reconstitution ou la création d'une cellule conjugale ou familiale sur le territoire du pays d'accueil.
Les étrangers qui répondent aux conditions requises pour rejoindre un homologue (étranger non U.E.) détenteur d'un droit au séjour illimité y sont «admis de plein droit» (7).
Les étrangers qui répondent aux conditions requises pour rejoindre un homologue (étranger non U.E.) détenteur d'un droit au séjour illimité y sont «admis de plein droit» (7).
Il leur suffit donc, en théorie, de démontrer qu'ils remplissent les critères voulus.
-> Le «visa de travail»
Depuis la fin officielle de l'immigration de travail (8), il est devenu fort ardu d'immigrer pour raisons économiques.
Reste la possibilité d'obtenir un «visa long séjour» pour un tel motif.
Encore, pour ce faire, faut-il pouvoir produire un «permis de travail B». (9)
Auquel cas le visa sera délivré, sous condition et pour une durée limitée à celle du contrat de travail.
-> Le «visa d'étudiant»
L'étudiant étranger (10) peut-il, lui aussi, obtenir un visa pour venir étudier en Belgique?
Oui.
Mais il doit démontrer qu'il bénéficiera de moyens de subsistance durant son année scolaire (moyens personnels, soutien des parents...).
Immigrare humanum est
On le constate: la matière est complexe.
D'autant que ce qui vient d'en être évoqué ne relève que du pâle survol.
Et que ce qui est vrai en Belgique ne l'est pas nécessairement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne.
Encore moins en dehors des frontières de celle-ci.
Pour les Mélanie et consorts (11), une telle base de travail juridique est cependant indispensable.
Car hors de cette substantifique moelle, il n'existe point de salut!
Même s'il ne s'agit que d'un outil.
Même si l'essentiel est ailleurs.
Même si l'humain se maintient plus que jamais au coeur des procédures d'immigration.
L'étudiant étranger (10) peut-il, lui aussi, obtenir un visa pour venir étudier en Belgique?
Oui.
Mais il doit démontrer qu'il bénéficiera de moyens de subsistance durant son année scolaire (moyens personnels, soutien des parents...).
Immigrare humanum est
On le constate: la matière est complexe.
D'autant que ce qui vient d'en être évoqué ne relève que du pâle survol.
Et que ce qui est vrai en Belgique ne l'est pas nécessairement en France ou dans un autre pays de l'Union européenne.
Encore moins en dehors des frontières de celle-ci.
Pour les Mélanie et consorts (11), une telle base de travail juridique est cependant indispensable.
Car hors de cette substantifique moelle, il n'existe point de salut!
Même s'il ne s'agit que d'un outil.
Même si l'essentiel est ailleurs.
Même si l'humain se maintient plus que jamais au coeur des procédures d'immigration.
Christophe Engels,
avec Renaud De Mot et Dieudonné Diumishutsha (13)
(1) Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
(2) Ne sera traité dans ce message que le cas des ressortissants hors Union européenne.
avec Renaud De Mot et Dieudonné Diumishutsha (13)
(1) Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
(2) Ne sera traité dans ce message que le cas des ressortissants hors Union européenne.
(3) Précisions que cette voie d'accès est soumise à une directive européenne (2003/86).
(4) Rappelons que, pour la clarté du propos et contrairement à nos habitudes, c'est exceptionnellement le seul exemple de la Belgique qui retient ici notre attention.
(5) L'asile accueille en fait deux sous-catégories: celle à laquelle on a fait référence par ailleurs et une autre, plus spécifique, désignée sous le nom de «protection subsidiaire». Cette dernière fait un peu office de point de fuite pour ceux qui, bien qu'ils ne puissent pas être considérés comme réfugiés, n'en courent pas moins un risque réel de se retrouver exposés à périls graves...
(4) Rappelons que, pour la clarté du propos et contrairement à nos habitudes, c'est exceptionnellement le seul exemple de la Belgique qui retient ici notre attention.
(5) L'asile accueille en fait deux sous-catégories: celle à laquelle on a fait référence par ailleurs et une autre, plus spécifique, désignée sous le nom de «protection subsidiaire». Cette dernière fait un peu office de point de fuite pour ceux qui, bien qu'ils ne puissent pas être considérés comme réfugiés, n'en courent pas moins un risque réel de se retrouver exposés à périls graves...
- peine de mort ou exécution;
- traitement cruels, inhumains ou dégradants;
- traitement cruels, inhumains ou dégradants;
- menaces sur la vie ou sur la personne, relevant d'une violence aveugle dans le cadre d'un conflit armé (interne ou international).
(6) On reviendra dans un projet message sur le sujet de la «régularisation médicale».
(7) A noter que les étrangers qui remplissent les conditions pour rejoindre un étranger titulaire d'un droit de séjour limité doivent, eux, solliciter une autorisation de séjour.
(8) C'était en 1974.
(7) A noter que les étrangers qui remplissent les conditions pour rejoindre un étranger titulaire d'un droit de séjour limité doivent, eux, solliciter une autorisation de séjour.
(8) C'était en 1974.
(9) Ce permis de travail est octroyé, après examen, aux employés qui peuvent exercer une fonction «pour laquelle il ne se trouve aucun employé adéquat sur le marché du travail». On parle alors de «métiers en pénurie».
(10) Pour autant qu'il soit titulaire d'une inscription (ou d'une promesse d'inscription) dans un établissement supérieur et/ou reconnu par les pouvoirs publics. Il convient également, le cas échéant, d'avoir obtenu une certification d'équivalence des diplômes, ce qui est du ressort des Communautés fédérées.
(11) Pour autant que de besoin, précisons que le contenu de ce message relève de la responsabilité de son auteur et en rien ce celle des assistants sociaux ci-devant prénommés.
(12) Pour suivre (sous réserve de changement de dernière minute):
(10) Pour autant qu'il soit titulaire d'une inscription (ou d'une promesse d'inscription) dans un établissement supérieur et/ou reconnu par les pouvoirs publics. Il convient également, le cas échéant, d'avoir obtenu une certification d'équivalence des diplômes, ce qui est du ressort des Communautés fédérées.
(11) Pour autant que de besoin, précisons que le contenu de ce message relève de la responsabilité de son auteur et en rien ce celle des assistants sociaux ci-devant prénommés.
(12) Pour suivre (sous réserve de changement de dernière minute):
.
la suite d'une série de messages consacrés à l'immigration,
.
des analyses sur la social-démocratie et l'écologie politique
(après le libéralisme
ainsi que l'humanisme
démocratique qui, pour rappel, ont d'ores et déjà été
abordés).
(13) Dieudonné Diumishutsha et Renaud De Mot sont tous deux juristes au Service International de Recherche, d'Education et d'Action Sociale (Siréas). Ils ont bien voulu relire, améliorer et/ou corriger ce message. Qu'ils en soient cordialement remerciés.
.jpg)
