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Les réformes financières
mises en place
depuis la faillite
de Lehman
Brothers ?
Insuffisantes,
Qui en appelle
à une approche
différente.Histoire
de conjurer
le (gros) risque
d'une nouvelle crise.
Et de restaurer
Et de restaurer
la confiance
du citoyen.
Cinq années après la chute de Lehman Brothers (1), le système financier n'a pas été transformé.
Les banques et marchés de dérivés?
Les banques et marchés de dérivés?
Plus imposants que jamais.
Les manipulations?
Les manipulations?
Toujours épinglées par les journaux.
L'investissement productif?
L'exception plutôt que la règle.
L'investissement productif?
L'exception plutôt que la règle.
Et le risque systémique que les banque européennes font peser sur la société d'apparaître dans toute sa persistante actualité (2).
Plus important, même, qu'il ne l'était en septembre 2008.
Au service de la société
N'est-il pas plus que temps de passer à autre chose?
Si, assure-t-on chez Finance Watch (3).
Une association qui entend défendre l’intérêt public en matière de réglementation financière.
Et qui vient de lancer une campagne d’information appelant le grand public à s’engager en faveur du changement... (4)
Changement: dépasser l'alibi pour éviter l'hallali
Changer les règles de la finance.
Tel est l'objet de la campagne que vient de lancer l'a.s.b.l. en question.
Il s'agit d'abord d'alerter sur le fait que, cinq ans plus tard, le monde financier s'apparente toujours à un système à haut risque.
Puis de proposer des solutions fondées sur des analyses-maison.
En invitant le public à les soutenir (5) afin d’éviter que l’Histoire ne se répète.
«Malgré les efforts consentis en matière de réglementation, le danger d’une crise majeure n’a pas été écarté, regrette le Secrétaire Général Thierry Philipponnat.
Et les réformes financières du G20 n’ont pas suffi à remettre l’industrie financière au service de la société.
D'où notre campagne.
Qui ne se contente pas d'expliquer ce qui s'est passé en une demi-décennie.
Qui ne se contente pas d'expliquer ce qui s'est passé en une demi-décennie.
Mais qui le fait dans des mots simples, étayés par des chiffres et appuyés sur des faits concrets.
Et qui précise en quoi le grand public peut participer, en exigeant des changements qui empêcheront une résurgence de la crise.»
Lobbyiste vs citoyen
«Des milliers de pages ont été écrites, ajoute l'Analyste Senior Benoît Lallemand.
De là une réglementation complexe qui couvre la plupart des domaines que le G20 s’était engagé à réformer.
La qualité n'est cependant pas à la mesure de la quantité.
En particulier parce que la voix de l’industrie financière domine toujours le processus de réforme.
En particulier parce que la voix de l’industrie financière domine toujours le processus de réforme.
Il est donc urgent de définir une liste d’objectifs clairs...
Des objectifs dictés par l’intérêt public.
Des objectifs définis avec la société civile.
Des objectifs mesurés par des indicateurs transparents.
Il convient d’inscrire un maximum de citoyens dans cette voie.
Et de proposer un agenda révisé qui permette de restaurer la confiance.»
A la société et non plus aux banques, désormais, d'écrire les règles de la finance.
Sous peine de ne jamais arriver à (re)trouver un système qui soit à la fois sûr et au service de tous...
Sous peine de ne jamais arriver à (re)trouver un système qui soit à la fois sûr et au service de tous...
C.E.
(1) Le quinze septembre 2008.
(2) Un rapport du Financial Stability Board du 5 septembre 2013 expose en détails ce qui a été accompli en termes de réformes financières internationales. Le FSB déclare que le problème des banques too-big-to-fail n’a pas encore été résolu et encourage vivement les dirigeants à s’atteler à des réformes mettant fin à ces banques géantes, réglementant le shadow banking et sécurisant les marchés de produits dérivés.
(3) Les élections au Parlement européen, où se joue une part essentielle du processus de réglementation financière, auront lieu du 22 au 25 mai 2014.
(4) Finance Watch organise à Bruxelles une conférence le 7 novembre 2013.
(5) Le public peut rejoindre les 6 500 personnes qui soutiennent déjà l’action de défense de l’intérêt public dans la réforme financière menée par Finance Watch en s’inscrivant sur le site.
Dégager de nouvelles marges de manoeuvre financières
en créant un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis (1).
C’est le monde à l’envers!
On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible?
Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises.
L'Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices…
Au niveau européen, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices a baissé d'un tiers en vingt ans.
Ce moins-disant fiscal est l'une des causes importantes de l’endettement public.
Jamais il n'y a eu autant de bénéfices (plus de 550 Milliards d'euros l'an dernier pour les seules entreprises du DJ Stox 600 (2)) mais jamais l'impôt sur les bénéfices n’a été aussi faible!
La dernière fois que l'on a connu une telle course au moins disant fiscal, c'était aux Etats Unis dans les années 1920: le Texas baissait ses impôts pour attirer les entreprises.
Puis c’est la Floride qui baissait l’impôt sur les bénéfices.
Puis l’Ohio…
Les entreprises (et leurs actionnaires) profitaient sans complexe de ce dumping fiscal.
Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929.
Les Etats se rendirent compte alors que leurs caisses étaient vides et qu’ils n’avaient pas les moyens d’aider les chômeurs ni de relancer l’activité en augmentant les dépenses publiques!
Dès qu’il arrive au pouvoir, Roosevelt crée un impôt fédéral sur les bénéfices pour rendre impossible le dumping entre états voisins.
En Europe au contraire, il n'y a pas d'impôt européen.
Ce qui favorise grandement le dumping entre voisins.
Voilà comment nous sommes arrivés à un taux d’imposition 15 points inférieur à celui des Etats-Unis.
Aucun pays d’Europe ne peut augmenter de 15 points son taux d’impôts sur les bénéfices: s’il est le seul à le faire, les entreprises partiraient toutes dans les états voisins.
Mais rien ne nous empêche d’agir au niveau européen en créant un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 15 %.
21 milliards de marges de manœuvre, chaque année, pour la France
Pour le moment, l’Europe n’a pas de ressources propres.
Ce sont les états membres qui versent chaque année de quoi financer son budget.
Cette année, la France va payer 21 milliards d'euros au budget européen (3).
Si le budget européen était financé par un impôt européen, ces 21 milliards resteraient dans les caisses de Bercy, ce qui diminuerait d’autant notre déficit.
Quel impôt européen?
On peut créer un impôt sur les bénéfices des entreprises puisque c'est l'impôt sur les entreprises qui a fortement diminué depuis vingt ans, au profit des actionnaires bien plus que de l'investissement.
Une éco-taxe permettrait également de renforcer les ressources propres de l'Europe, tout en incitant les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie.
L’idée de créer un impôt européen avait déjà été avancée par Jacques Delors dans les années 1980.
Après presque 30 ans de réflexion, n’est-il pas urgent de passer à l’action?
Puisqu’un nouveau Traité doit être négocié d’ici le mois de mars 2012, il doit intégrer la création d’une taxe sur les transactions financières et la création d’un impôt européen sur les bénéfices des entreprises.
Si le budget européen était financé par un impôt européen sur les bénéfices, la France économiserait chaque année un peu plus de 20 milliards. Si un tel impôt existait déjà, notre déficit public ne serait plus que de 75 milliards, moins de 4 % du PIB.
(1) Le Monde du 12 avril 2006. Il s’agit là du taux nominal, du taux "officiel". Des deux côtés de l’Atlantique, le taux réel de prélèvement sur les bénéfices est plus faible à cause de multiples exonérations.
(2) Les 600 plus grandes entreprises cotées d’Europe.
(3) Inutile de rappeler que nous allons aussi en tirer profits, via la politique agricole, les aides structurelles et les nombreuses politiques européennes dont nous bénéficions.
Mettre fin au dumping fiscal en Europe.
Mettre fin au dumping fiscal européen
en créant un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis (1) .
C’est
le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus
libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible?
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible?
Depuis
l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, et
l’élargissement à 27, tous les états européens sont poussés au
moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les
bénéfices pour attirer les entreprises.
L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont dû baisser leur impôt sur les bénéfices…
Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans.
Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.
La
dernière fois que l’on a connu une telle course au moins-disant fiscal,
c’était aux Etats-Unis dans les années 1920: le Texas baissait ses
impôts pour attirer les entreprises.
Puis c’est la Floride qui baissait l’impôt sur les bénéfices.
Puis l’Ohio…
Les entreprises (et leurs actionnaires) profitaient sans complexe de ce dumping fiscal.
Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929.
Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929.
Les
Etats se rendirent compte alors que leurs caisses étaient vides et
qu’ils n’avaient pas les moyens d’aider les chômeurs ni de relancer
l’activité en augmentant les dépenses publiques!
Dès
qu’il arrive au pouvoir, Roosevelt crée un impôt fédéral sur les
bénéfices pour rendre impossible le dumping entre états voisins.
En Europe au contraire, il n’y a pas d’impôt européen.
Ce qui favorise grandement le dumping entre voisins.
Voilà comment nous sommes arrivés à un taux d’imposition de 15 points inférieur à celui des Etats-Unis.
Aucun
pays d’Europe ne peut augmenter de 15 points son taux d’impôts sur les
bénéfices: s’il est le seul à le faire, les entreprises partiraient
toutes dans les États voisins.
Mais rien ne nous empêche d’agir au niveau européen en créant un impôt européen sur les bénéfices.
L’idée de créer un impôt européen avait déjà été avancée par Jacques Delors dans les années 1980.
Après presque 30 ans de réflexion, il devient urgent de passer à l’action!
Jamais il n’y a eu autant de bénéfices (plus de 550 milliards d’euros en 2011 pour les seules entreprises du DJ Stox 600 (2)), mais jamais l’impôt sur les bénéfices n’a été aussi faible!
Il est essentiel de veiller à ce que les sociétés payent leur impôt. L’optimisation fiscale doit être combattue.
Trop
de règles existent, il faut simplifier, homogénéiser et rendre efficace
l’imposition.
Trop de grandes sociétés arrivent à contourner l’impôt.
Il n’y a pas de raison que les PME payent plus que grandes entreprises alors que ce sont elles qui créent les nouveaux emplois!
En
Belgique en 2010 des firmes comme Telenet, Exxon, Arcelor-Mittal,
Frère-Bourgeois, Accor Hotels, Belgacom, Solvay, Umicore, BASF ou InBev
ne payent pas d’impôts malgré des bénéfices de centaines de millions
d’euros.
Les
1.000 sociétés présentant les plus gros bénéfices ont réalisé un total
de 57 milliards sur lesquels elles n’ont payé que 3,3 milliards
d’impôts, soit un taux d’imposition d’à peine 5,73 %!
Le
taux effectif moyen d’imposition des sociétés en Belgique a diminué de
moitié en dix ans : alors qu’il était de 20 % en moyenne en 2001, le
taux d’imposition des sociétés était en-dessous des 10 % en 2009.
Concernant les intérêts notionnels, plus d’une société met sur pied des constructions dans le seul objectif d’éluder l’impôt.
Dans
la plupart des Etats membres de l’UE, l’impôt des sociétés tend à
favoriser le financement des investissements par endettement plutôt que
par fonds propres, puisque les intérêts sur les emprunts sont
déductibles.
Il y a donc une logique économique à vouloir corriger ce biais.
Toutefois,
la loi belge sur les intérêts notionnels, mal conçue, a permis de
nombreux abus, notamment des constructions dans le seul but d’éviter
l’impôt.
Lors de l’introduction de la mesure, le coût budgétaire était estimé à environ 500 millions euros.
Il serait en réalité plus proche de 2,4 milliards.
Il
ressort des études auprès des entreprises belges que si les intérêts
notionnels n’ont pas suscité d’investissements significatifs ni en terme
de développement de l’entreprise, ni en terme d’emplois, l’introduction
des intérêts notionnels a eu comme seule conséquence d’augmenter encore
plus les bénéfices des entreprises en diminuant leur taux implicite
d’imposition.
(1) Le Monde du 12 avril 2006. Il s’agit là du taux nominal, du taux « officiel ».
Des
deux côtés de l’Atlantique, le taux réel de prélèvement sur les
bénéfices est plus faible à cause de multiples exonérations.
(2) Les 600 plus grandes entreprises cotées d’Europe.
