dimanche 11 juillet 2010

Economie sociale. Rencontre du troisième type.



Eminent membre 
du «tiers secteur»,
l’économie sociale
est donc marquée
par des aspects
non-capitalistes
et non-publics
(1).
Approfondissement
avec une spécialiste
en la matière:
Sybille Mertens…



Directrice de recherches au Centre d'Economie Sociale et coordinatrice de la Chaire Cera, à l'Université de Liège, Sybille Mertens (photo ci-dessus) précise les aspects non-capitalistes et non-publics de l’économie sociale.
Elle propose en effet une série de critères de différenciations… (2)

Non au capitalisme !

Organisations non-capitalistes, les acteurs de l’économie sociale le sont par trois de leurs caractéristiques: la finalité sociale, la démocratie économique et la contrainte sur la distribution du profit.
. Première spécificité: ils accordent la priorité à une finalité sociale. Et pas seulement dans les mots. 
D’une manière ou d’une autre, ils donnent des gages de leur bonne foi en optant pour une forme juridique ad hoc. 
Celle d’une association sans but lucratif par exemple, qui suffit à démontrer de facto que le lucre n’est pas l'objectif prioritaire.
. Deuxième spécificité: la personne retenue pour sa singularité vivante et agissante l’emporte sur l’individu actionnaire. 
Et le système «une personne - une voix» prend donc le pas sur le processus «une action - une voix». 
C’est que le pouvoir de contrôle et de décision n’est pas distribué au prorata d’un apport sonnant et trébuchant. 
Et que, par voie de conséquence, la catégorie dominante n’est pas celle des investisseurs. 
Au minimum, les statuts limitent, en effet, le lien entre cet apport en capital et le pouvoir de décision. 
Souvent même, ils attribuent un pouvoir identique à chaque membre, quel qu’ait été le poids de son investissement financier.
. Troisième spécificité non-capitaliste d’une organisation de l’économie sociale: d’une manière ou d’une autre, elle se soumet à une contrainte sur la répartition du profit. 
Soit que, en tant qu’a.s.b.l., elle s’interdise la distribution de tout surplus à ceux qui la contrôlent ou la dirigent. 
Soit que, comme coopérative (3), elle veille à soumettre l’affectation de ses bénéfices à une décision de l'assemblée générale de ses membres (qui pourra ainsi décider d’autofinancer son développement et/ou de financer des actions sociales avant, finalement, de répartir le solde sans tenir compte des apports en capital de chacun).

Non à l’Etat !

Non-capitalistes, les organisations de l’économie sociale sont par ailleurs non-étatiques. 
A ce titre, elles doivent pouvoir se prévaloir de l’une ou l’autre forme de garantie d’indépendance ou, à tout le moins, d’autonomie par rapport aux administrations publiques: existence d'un budget propre, absence ou -au minimum- caractère minoritaire de la représentation des pouvoirs publics au conseil d'administration…


(A suivre)


Christophe Engels
(D'après Mertens Sybille, Définir l'économie sociale, Les cahiers de la Chaire Cera, volume 2, Université de Liège, 2007.)


(1) Voir le 44e message de ce blog: «Alternative économique. C'est trop injuste.»
(2) Mertens Sybille, Définir l'économie sociale, Les cahiers de la Chaire Cera, volume 2, Ulg, 2007, p.9-12.
(3) Nous parlons ici des sociétés coopératives avec un véritable projet coopératif. Cette nuance est expliquée dans la section 3 de Mertens Sybille, Définir l'économie sociale, Les cahiers de la Chaire Cera, volume 2, Ulg, 2007.
(4) Pour suivre :
. Economie sociale. Business as unusual.
. Economie sociale. Du social au sociétal.
. ...


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