mercredi 19 septembre 2012

Collectif Roosevelt. Si tu ne viens pas à Lagardère...

Si tu ne viens pas à Lagardère,
Lagardère viendra à toi!
En cette période
où le gouvernement 
peine à trouver 
des solutions 
face à une crise 
qui s'aggrave de jour en jour, 
le Collectif Roosevelt 2012 
a décidé 
de faire sienne 
cette réplique du Bossu. 
Et de passer à l'offensive... 

Université d'été du PS à La Rochelle, Journées d'été Europe-Ecologie Les Verts à Poitiers, Université d'été du Front de Gauche à Grenoble, Université d'été d'ATTAC à Toulouse... 
Cet été, Roosevelt 2012 a fait entendre sa voix dans de nombreuses enceintes et à chaque fois, l'accueil des militants a été extrêmement positif. 

Plus loin, plus vite 

Membre fondateur du collectif, Stéphane Hessel a décidé de porter les idées de Roosevelt 2012 encore plus au cœur du PS en déposant une motion pour le Congrès national du parti. Intitulée "Plus loin, plus vite", celle-ci a pour but de pousser le gouvernement à mettre en œuvre nos propositions. 
Si vous êtes adhérent-e au PS , vous pouvez donc dès à présent signer la motion proposée par Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et plusieurs centaines de militants. 

Et l'Europe? 

Susan George et Benjamin Grimont ont participé à l'Alter Summit qui se déroulait à Milan du 14 au 16 septembre dans le cadre de la "Joint Social Conference", une initiative européenne qui regroupe plusieurs syndicats de différents Etats membres ainsi que d'autres organisations afin de proposer une alternative aux politiques d'austérité en Europe. 
Cette rencontre milanaise avait pour but de préparer le grand rassemblement qui aura lieu à Florence en novembre à l'occasion du dixième anniversaire du Forum social européen

Mines de rien... 

L'air de rien, ils étaient près de 280 militants de Roosevelt 2012 à suivre, le samedi 8 septembre, une journée de formation à l'Ecole des... Mines en présence de plusieurs membres du collectif. 
Patrick Viveret, Pierre Larrouturou, Bruno Gaccio et Jean-Marie Perbost ont ainsi pu répondre aux questions des militants pour que chacun puisse disposer d'éléments et d'arguments pour diffuser les propositions de Roosevelt 2012 autour de lui. Les supports de travail et des vidéos? 
En ligne sur www.roosevelt2012.fr

A suivre... 

Nous sommes en train de réfléchir à de nouvelles formes d'action citoyennes pour faire connaître encore davantage notre collectif et nos propositions et pour interpeller le gouvernement. 
Parmi les propositions retenues, l'idée d'un rassemblement tous les mardis devant l'Assemblée nationale et une action devant le Ministère des finances à Bercy. 
Plus d'informations très prochainement. 

Roulez, jeunesse... 

A l'Université d'été du PS à La Rochelle, les Jeunes Socialistes ont été très intéressés par nos propositions mais nous devons voir plus large et nous ouvrir à tous les jeunes, pas seulement les militants socialistes. 
Un groupe est donc en train de se constituer pour réfléchir à des moyens de toucher le plus grand nombre de jeunes, via les réseaux sociaux ou par d'autres moyens pour les impliquer davantage dans Roosevelt 2012
Eux aussi doivent se mobiliser et faire entendre leur voix, leur avenir en dépend! 

Plus que jamais... 

Plus que jamais, il est urgent de provoquer un sursaut. 
Le Président de la République a accepté de recevoir une délégation de Roosevelt 2012 dans les prochaines semaines. 
Le signe d'un prochain sursaut? 
Peut-être. 
Mais surtout le signal que le temps est venu de redoubler d'efforts. 
Car rien n'est acquis... 

Pour le Collectif, 
Cynthia Fleury, Emmanuel Poilane et Patrick Viveret

Liens utiles… 
. L'Alter Summit
. La motion ""plus loin, plus vite"" proposée par Stéphane Hessel pour le congrès du PS. 
. Faites un don à Nouvelle Donne (pour soutenir le Collectif Roosevelt 2012). 
. Le site roosevelt2012.fr.

10 commentaires:

  1. A l’occasion de la publication du livre du Professeur Michel Maffesoli «Homo Eroticus» (CNRS Éditions), le CeaQ vous invite à un débat à la Fondation d’Entreprise Ricard le 27 septembre à 19h.

    Fondation d’Entreprise Ricard
    12 rue Boissy d’Anglas
    75008 Paris
    Metro : Concorde ou Madeleine

    Très cordialement

    Le CeaQ

    Le CEAQ (Centre d'Etude sur l'Actuel et le Quotidien) est un laboratoire de recherche à vocation internationale qui s'intéresse principalement aux nouvelles formes de socialité et à l'imaginaire sous ses formes multiples.

    Centre d'Etude sur l'Actuel et le Quotidien Bâtiment Jacob
    Bureau 527bis
    45, rue des Saint Pères
    75006 Paris
    Tel. / Fax : 00 33 (1) 42 86 46 34

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  2. Bonjour à tous



    Je me permets de vous informer que j'envoie par la poste ce jour un courrier à l'attention du Président du parlement européen demandant de mettre fin immédiatement à la politique de soutien des agrocarburants.



    Je vous joins, en commentaires suivants, la version définitive pour tout public. Bien entendu, cela concerne principalement la Belgique. Cette pétition devrait être adaptée dès lors que cela concerne un résident d'un autre Etat de l'Union européenne, s'il n'est pas Belge. Un Belge vivant à l'étranger peut toujours se reconnaître de cette pétition.



    Dans ma pétition personnelle, j'ai joint 3 annexes:



    1. un document de la cour européenne des droits de l'homme sur le contrôle possible par la cour européenne des droits de l'homme du droit de l'Union européenne.



    2. les principes de Maastricht relatifs à l'extraterritorialité.



    3. le résumé de l’étude intitulée “Evaluation de l’impact de l’expansion des cultures pour biocarburants dans les pays extracommunautaires”



    Le Parlement européen ayant reçu ma pétition, il ne me semble pas nécessaire que vous leur joigniez à nouveau ces pièces. Mais vous le pouvez bien entendu.



    Je vous souhaite bonne réception de tout ceci et je vous remercie déjà pour votre possible collaboration à cette pétition.



    Si jamais vous changiez la pétition de manière substantielle, je serais heureux que vous m'en envoyiez une copie. N'oubliez pas alors de changer le titre de votre pétition, pour que le service des pétitions la lise effectivement….





    Cordialement



    Éric Watteau

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  3. Pétition demandant l'arrêt immédiat de la promotion et du soutien des agrocarburants

    DATE ………..






    Parlement européen
    À l'attention de Monsieur le Président du Parlement européen
    Rue Wiertz
    B-1047 BRUXELLES

    Monsieur le Président,

    Conformément à l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, je soussigné, Nom prénom ……. habitant ………. à …….., pays ……, de nationalité ……, agissant en qualité de citoyen ….. et européen, introduis au Parlement européen la présente pétition demandant l'arrêt immédiat de la promotion et du soutien des agrocarburants par les autorités européennes. J'y demande aussi particulièrement la fin de la politique de mélange des agrocarburants avec des carburants fossiles. Et la possibilité de trouver sur le marché des carburants libres d'agrocarburants.

    Je rappelle tout d'abord la situation dans laquelle je me trouve:

    La promotion des agrocarburants par les autorités européennes a conduit à ce que les autorités de mon pays - la Belgique - m'imposent la consommation d'agrocarburants alors que je vais acheter du carburant à la pompe pour la conduite de mon véhicule (loi du 22 juillet 2009, qui oblige la mise en consommation d'agrocarburants par les entreprises pétrolières, à concurrence de 4 % des carburants fossiles mis en consommation, parue au Moniteur belge, 2e édition du 3 août 2009).
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    Je suis aussi confronté aux dispositions européennes qui, au nom des énergies renouvelables, promeuvent et soutiennent les agrocarburants et qui ont été notamment instituées sous forme de normes permettant la distribution de mélanges de carburants fossiles et d'agrocarburants. Les dispositions européennes favorisant les agrocarburants n'ont pas de caractère obligatoire (arrêt Plantanol GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Darmstadt du 10 septembre 2009 de la Cour de justice de Luxembourg à propos de la directive 2003/30) mais elles ont été rendues obligatoires par le législateur fédéral belge.

    Il n'y a plus à ma connaissance de station-service délivrant en Belgique - ou ailleurs dans l'Union européenne - du carburant non mélangé avec des agrocarburants.

    J'avance ainsi les raisons suivantes pour justifier la présente pétition.

    1. la promotion des agrocarburants met en péril en Europe la sécurité alimentaire des plus fragiles. En effet jusqu'à présent, les surplus alimentaires servaient notamment à fournir les banques alimentaires nationales en ressources alimentaires pour veiller au droit à l'alimentation des plus pauvres. Aujourd'hui, ces surplus ont disparu et la Commission européenne doit chercher sur les marchés agricoles les ressources alimentaires nécessaires pour fournir les banques alimentaires. Cela a entraîné la réaction déplacée de certains Etats-membres qui n'ont pas hésité à ester en justice auprès de la Cour de justice de Luxembourg pour mettre fin à la fourniture des ressources alimentaires au titre de l'aide alimentaire. Et la Cour de justice leur a donné malheureusement raison. Même si des négociations politiques ont entraîné un report de 2 ans quant à l'implémentation de cette décision, l'aide alimentaire européenne est mise en péril par l'intransigeance de quelques Etats, dans le contexte de la promotion des agrocarburants. Ceci n'est pas éthiquement défendable et contrevient fondamentalement au respect de l'article 11 du PIDESC sur le droit à l'alimentation par les autorités européennes.

    2. je considère qu'en cas de mauvaise fortune personnelle, les agrocarburants mettent grandement en danger mon espérance légitime et raisonnable d'un droit à la sécurité alimentaire, une créance que je considère détenir juridiquement à l'égard de l'Etat belge et des autorités européennes.
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    3. les agrocarburants ont une influence nocive sur les prix alimentaires et sont générateurs d'inflation. En 2008, les hausses des prix alimentaires ont conduit à une inflation induite de plus de 5 % en Belgique. Lorsque les prix alimentaires augmentent, la population s'inquiète légitimement et viscéralement pour son pouvoir d'achat et va agir de manière à augmenter ses revenus pour faire face au défi de la hausse des prix alimentaires. Les Chinois l'avaient compris dans le cadre ancien de leur économie planifiée: les autorités chinoises viellaient coûte que coute à éviter toute hausse des prix alimentaires, en particulier du riz, en raison de leur impact très inflationniste, même dans une économie planifiée. Les agrocarburants représentent donc un problème macroéconomique avec un impact sur la valeur de la monnaie. Cf. World Development, Vol. 7, pp. 865-875 Pergamon Press Ltd. 1979, Inflation Control in the People's Republics of China 1949-1974, Isabelle TSAKOK, Banque Mondiale.

    4. Dans leur rapport commun Price Volatility in Food and Agricultural Markets: Policy Responses publié en juin 2011, la FAO, la Banque mondiale, le FMI, l'OMC et l'OCDE pointent les objectifs contraignants et les subsides en matière d'agrocarburants comme un facteur important, parmi d'autres, de volatilité des prix sur les marchés agricoles internationaux.

    5. les agrocarburants ne sont pas bons pour l'environnement car ils contribuent à un épuisement de la biomasse et sont une atteinte à la biodiversité. Les agrocarburants exigent beaucoup de terres pour obtenir des récoltes qui fourniront les intrants nécessaires à la production d'agrocarburants. Ces terres s'obtiennent notamment par de grands et violents déboisements. Les débats devant la Cour constitutionnelle belge (rôle n° 4786) ont démontré que les importations d'agrocarburants non durables ont lieu sur le territoire européen et que les parties requérantes, à savoir les entreprises concernées par ces importations, ne sont pas sur le point de stopper ce genre d'importations. Voir notamment le point A.12.3.1. de l'arrêt 149 du 22 décembre 2010: "Les parties requérantes affirment ensuite qu’il n’existe pas de marché international sur lequel elles peuvent acquérir des biocarburants durables, de sorte qu’elles doivent s’approvisionner auprès de producteurs individuels de biocarburants. Elles ajoutent qu’il n’est pas produit suffisamment de biocarburant durable à l’heure actuelle pour satisfaire aux obligations imposées par les dispositions attaquées." Il faut ajouter que les agrocarburants soi-disant durables selon les normes européennes ne le sont pas fondamentalement car ils se font notamment au détriment des terres agricoles vouées à l'alimentation, qui se développent donc au détriment des forêts tropicales, qui sont des puits de carbone. Les agrocarburants sont donc contraires à la convention sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de Rio 1992.
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    6. les agrocarburants favorisent l'usage des OGM puisque les céréales et autres récoltes ne sont plus destinées à l'alimentation humaine. Les OGM quant à eux contaminent les autres espèces de céréales et favorisent la contamination des sols par des produits phytosanitaires hautement polluants. Ils mettent donc en danger les nappes phréatiques et les populations qui consomment ces eaux.

    7. les agrocarburants ne sont pas une bonne mesure pour la santé. Les effets nocifs des agrocarburants sur la santé ne sont pas négligeables. Une étude de l’université de Stanford a révélé qu’à terme l’utilisation de l’éthanol va causer un problème de santé publique bien plus important que les actuelles pathologies liées à la pollution provoquée par les hydrocarbures. Les moteurs à combustion d’éthanol font grimper les taux de toxicité en ozone de l’air, notamment dans les grandes villes déjà affectées par le smog. Les agrocarburants augmentent aussi 2 carcinogènes: les formaldéhydes et les acétaldéhydes. L’utilisation de l’éthanol à la place de l’essence devrait en conséquence causer 9 % de morts en plus dus à la pollution atmosphérique. (document 11790 du Conseil de l'Europe). Je rappelle le principe mis en exergue par la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg selon lequel "l'Etat doit prendre les mesures requises pour empêcher que la vie … ne soit inutilement mise en danger …. vaut dans le domaine de la santé publique (arrêt du 17 janvier 2002, Calvelli et Ciglio contre Italie)". Ce qui vaut pour l'Etat belge vaut à priori pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne, qui ont tous ratifié la Convention européenne des droits de l'homme. Et l'Union européenne reconnaît aussi la primauté des droits de l'homme tels que développés par la Cour européenne des droits de l'homme. Voyez à ce dernier titre la déclaration publique faite le 27 janvier 2011 par Messieurs Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et Vassilios Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), où il est envisagé un procédure de contrôle des droits de l'homme au niveau du droit de l'Union européenne en tenant compte de l'intervention subséquente de la Cour européenne des droits de l'homme.
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    8. les agrocarburants ont des effets désastreux sur les populations du tiers-monde.
    D'une part, en raison de leurs effets sur les prix. Quand on gagne moins d'un euro par jour, l'impact d'une hausse de prix de quelques pour cent est insupportable alors que la nourriture représente 60 à 80 % des revenus.
    D'autre part, en raison de la prise en possession de terres jadis vivrières qui satisfaisaient les besoins alimentaires des populations locales. Les paysans de ces terres en ont été évacués si pas expulsés par la violence et ils aboutissent généralement dans des bidonvilles où les conditions de vie et le droit à l'alimentation sont précaires. Il arrive aussi que les paysans soient tués pour ces accaparements de terres.

    9. les agrocarburants sont une mauvaise mesure car ils détruisent les stocks de réserve alimentaire. Le phénomène de l'importance des stocks est anciennement connu. Ne parle-t-on pas des 7 vaches grasses suivies des 7 vaches maigres dans la Bible ? Ceux qui ont un tant soi peu quelques connaissances des textes sacrés ne devraient pas l'oublier ! En détruisant les stocks de réserves, on enlève toute flexibilité possible pour répondre aux crises alimentaires. Les agrocarburants reposent sur une politique micro-économiques de "toutes choses étant égales par ailleurs" alors que la réalité est autre et que la production alimentaire peut être sujette à des catastrophes alimentaires répétitives, dont le caractère structurel est aujourd'hui établi. Exemple: incendie des récoltes en Russie, grave sécheresse aux USA. Brûler des stocks de nourriture au titre de l'énergie est impertinent, indécent et irrationnel.

    10. la confédération paysanne française vient de supplier ses autorités nationales de mettre fin à la politique des agrocarburants en raison de leur impact prohibitif sur les prix de céréales, ce qui compromet les possibilités de nourrir le bétail et donc la fonction d'élevage.
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    11. il convient d'analyser la production des agrocarburants à la lumière des atteintes extraterritoriales aux droits économiques, sociaux et culturels tels que développés dans les principes de Maastricht. C'est faire subir un traitement cruel, inhumain et dégradant aux affamés quand on leur empêche l'accès à la nourriture parce que les récoltes qui devraient leur revenir servent à produire des agrocarburants. Car les agrocarburants créent de la faim pour les plus pauvres. Et la faim est une expérience cruelle qui, faut-il le rappeler, décimait encore en Europe les deux siècles derniers, du fait de maladies végétales (famines en Irlande et ailleurs) ou du fait de l'homme (en raison du joug nazi). En lien avec les agrocarburants, il faut que l'Europe tienne absolument compte des objectifs du millénaire pour le développement repris dans la déclaration du millénaire des Nations Unies (2000), en particulier l'objectif visant à réduire l'extrême pauvreté et la faim.

    12. il faut mettre en exergue le manque de clarté et de transparence des autorités européennes quant à l'évaluation sur les agrocarburants. La Commission européenne en occulte, en effet, les effets pervers: des ONG ont ainsi été acculées à introduire un recours devant la Cour de justice de Luxembourg par rapport au fait que des rapports de la Commission auraient été non divulgués parce qu'ils mettraient en évidence les considérables dégâts humains pour les populations pauvres du tiers-monde [Journal officiel de l’Union européenne, 22.5.2010, Recours introduit le 8 mars 2010 — ClientEarth e.a./Commission, (Affaire T-120/10) Parties requérantes: ClientEarth (Londres, Royaume-Uni), Transport & Environment (Bruxelles, Belgique), European Environmental Bureau (Bruxelles, Belgique) et BirdLife International (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Hockman QC, Barrister). Les parties requérantes demandent, au titre de l’article 263 TFUE, l’annulation de la décision de la Commission du 9 février 2010, par laquelle l’institution défenderesse a fait part de son intention de ne pas divulguer aux parties requérantes certains documents contenant des informations en matière d’environnement relatives aux émissions de gaz à effet de serre résultant de la production de biocarburants, rédigés ou utilisés par la Commission conformément à la directive 2009/28/CE. Par l'usage des agrocarburants, l'Europe va à l'encontre du protocole de Kyoto visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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    13. Il faut ajouter que les analyses relatives aux impacts négatifs des agrocarburants de l'Union européenne - comme de la Belgique - le sont à postériori et n'ont pas précédé l'implantation d'une politique européenne des agrocarburants. Le Conseil des Ministres de l'Union européenne n'a pas non plus réfléchi aux conséquences funestes des agrocarburants quand il a lancé en 2003 la politique des agrocarburants. Cette politique est irrationnelle et inopportune dans le chef d' Etats parties à des traités internationaux des droits de l'homme, qui doivent veiller au respect des droits de l'homme visés par ces instruments internationaux et donc, par exemple, au respect de leurs obligations alimentaires nationales et internationales telles que visées par l'article 11 PIDESC sur le droit à l'alimentation. La perspective d'études à postériori n'est pas démocratique non plus car elle ne conduit pas avant toute décision à une mise en balance effective des intérêts en présence, c'est-à-dire les droits de l'homme d'un côté et des intérêts purement économiques de l'autre. Le non-respect des obligations procédurales préalables telles qu'envisagées dans l'arrêt Giacomelli contre Italie à la Cour européenne des droits de l'homme montre un déficit flagrant de légitimité dans une société démocratique, ce qui ne correspond pas aux attributs d'une règle prise dans une société démocratique. Il faut soupeser les décisions et réglementations européennes à l'aune des droits de l'homme.

    14. Il faut aussi déplorer que les rapports critiques liés aux effets négatifs des agrocarburants ne conduisent pas les Etats et l'Union européenne à remettre fondamentalement en question la politique des agrocarburants, alors que les associations des droits de l'homme et du droit de l'environnement leur signifient de façon répétée les impacts catastrophiques des agrocarburants. En témoigne l’étude intitulée “Evaluation de l’impact de l’expansion des cultures pour biocarburants dans les pays extracommunautaires” commandée au CETRI de Louvain-la-Neuve par le Service Public Fédéral belge (SPF) "Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement" qui a été présentée le 17 décembre 2010 à Bruxelles en présence du ministre en charge du SPF précité et qui a donné un aperçu particulièrement critique du développement des agrocarburants. L'étude faisait une évaluation très critique de l'impact (environnemental, social, en termes de droits humains) dans les pays du Sud ainsi que pour le climat (émission de gaz à effet de serre) de la politique de promotion et de soutien des agrocarburants. Cette étude n'a conduit à aucun effet significatif sur la politique belge des agrocarburants. Les Etats s'achètent ainsi une bonne conscience en commandant des rapports dont ils ne veulent pas ensuite en tirer les leçons.
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    15. que ce soit le précédent rapporteur des Nations Unies pour le droit à l'alimentation, Monsieur Jean Ziegler, ou l'actuel rapporteur, Monsieur Olivier De Schutter, tous les deux ont exprimé leur plus profonde préoccupation quant à l'impact désastreux des agrocarburants sur les pays du Sud et sur les populations pauvres, soumises au risque de la famine.

    16. les agrocarburants occasionnent davantage de faim. Cela m'oblige moralement à intervenir financièrement pour soulager cette faim. Cela touche donc à mes finances personnelles. L'enrichissement des producteurs d'agrocarburants a donc un impact négatif sur mon train de vie. Ce n'est pas équitable. D'une manière générale, l'aveuglement des producteurs d'agrocarburants conduit à une socialisation des externalités négatives. Tout le profit est pour les bioraffineries tandis que les pertes alimentaires sont pour les plus faibles et les pertes financières pour ceux qui prennent en charge les affamés.

    17. La consommation obligatoire d'agrocarburants va à l'encontre de mon droit à une pratique de consommation liée à la liberté de pensée, de conscience, et de religion, telle que définie par l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme. Je considère que j'ai le droit d'acquérir des marchandises conformes à mes convictions. Il s'agit ici de pouvoir acquérir du carburant fossile non mélangé à des agrocarburants parce que les carburants fossiles n'ont pas les impacts négatifs des agrocarburants sur la capacité de s'alimenter des plus pauvres. La jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme permet de considérer comme une violation une consommation imposée qui va à l'encontre de la liberté de pensée, de conscience et de religion (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2010, Jakóbski v. Poland). Je m'oppose vigoureusement à la consommation obligatoire d'agrocarburants car cette consommation de carburant à partir de récoltes alimentaires transformées met terriblement à mal le droit à se nourrir d'un milliard d'êtres humains alors que les Evangiles et les autres livres sacrés de l'humanité insistent sur la nécessité de nourrir ceux qui ont faim.

    Mes convictions profondes sont que la nourriture est sacrée et qu'elle doit prioritairement servir à nourrir le milliard d'affamés et les 2 milliards de mal nourris plutôt que remplir des réservoirs de voiture. Je considère aussi que les terres doivent servir prioritairement à l'alimentation. Les agrocarburants sont malheureusement un facteur de pressions sur les terres et de marginalisation des paysans pauvres.




    Je vous remercie d'avoir pris connaissance de mes arguments et du suivi favorable que vous voudrez bien apporter à la présente pétition.

    Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.


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