Immigration. Serment d'... hypocrite ?

C’était il y a six mois (1), en Belgique.
Un ancien médecin (photo ci-contre, en médaillon) 
de l’Office des Etrangers (O.E.) (2) 

confiait à un journaliste (3)  
ce qu'il avait sur le coeur. 
Une première dans le plat pays.
Laquelle allait inciter  
une bonne centaine de collègues  
à réclamer un audit  
sur la manière dont l’O.E.  
jugeait les demandes  
de régularisation médicale.
Leur suspicion? 
L'existence de directives internes  
qui, secrètement,  
mettraient les «toubibs maison» 
en porte-à-faux avec les valeurs  
véhiculées par le serment d'Hippocrate.  
Les chiffres, il est vrai, posent question.  
Un à deux pour cent d'issues heureuses, 
tout au plus (4)...

Il s'appelle Marc Ingelbrecht.

Il est Belge.
Et il a travaillé comme médecin conseil à l’Office des Etrangers (5).

Sa fonction?

Rendre des avis sur les dossiers introduits par les demandeurs de régularisation (pour raison) médicale.

Complément d'enquête

D'abord, les renseignements fournis par chaque requérant ont à être étayés d'informations complémentaires, recueillies à différentes sources...

Les rapports d’Onusida parfois. 

Et, souvent, ceux de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Ensuite, des recherches plus spécifiques doivent être menées à bien afin d'identifier les possibilités d'accès aux soins dans le pays d’origine. 

Pour ce faire, contact est pris avec l'ambassade belge du crû.

Et une banque de données médicales est consultée.

MEDical Country of Origin Information (MedCOI) en l'occurrence.

«Le problème avec MedCOI, c’est que la réponse est "oui" ou "non". 

C’est assez réducteur. 

Nous étions plusieurs à vouloir aller plus loin. 

Notamment en cherchant à savoir combien il y a de médecins dans le pays. 

Ou alors si les hôpitaux spécialisés se regroupent tous dans la capitale.» (6)

Se souvient Ingelbrecht.

Qui, sur sa lancée, pointe une série de problèmes additionnels.

Pas question, par exemple, de communiquer avec un médecin traitant. 

Pas davantage de passer outre à l'obstacle rédhibitoire de l'incontournable «filtre médical»...

Celui-là même qui a été mis sur pied en février 2012 pour écarter les demandes les plus farfelues.

Un objectif a priori légitime dans la mesure où les requêtes pour lumbago, grippe ou ongles incarnés encombraient la procédure. 
Seulement voilà...
L'arbre du fameux «filtre» cachait en fait la réalité d'une dynamique beaucoup plus profonde.

Et l’interprétation de ce que les Belges appellent «9 ter» de se faire toujours plus restrictive...

Tic, tac, tic, tac...

Là où la régularisation médicale a antérieurement concerné les malades dont la vie ou l’intégrité physique apparaissait en danger, elle est désormais l'apanage exclusif des personnes dont la vie se trouve exposée à un «danger immédiat». 

«"Immédiat", c’est-à-dire dans les trois mois. 

Une consigne exécutive le précisait, qui, pour n'être jamais écrite, n'en était pas moins dite. 

Or, il reste très peu de maladies porteuses d'un risque à ce point imminent!
Du coup, il devenait à peu près impossible de remettre un avis positif...» (6)

«Cette personne va-t-elle mourir dans les trois mois?»

Instruction ministérielle?

L'histoire ne le dit pas. 

Toujours est-il que la directive est portée à bout de bras par le chef de service de la régularisation médicale. 

Au grand dam de bon nombre de médecins. 

Qui, cependant, n'ont pas voix au chapitre.

«Dans la lettre type qui m'était assignée pour remettre mon avis, une partie juridique était imposée. 

J’ai tenté d'ignorer ces paragraphes. 

Mais mes avis m’étaient alors retournés. 

M'obligeant ainsi à répondre sans rechigner à la question: "oui ou non, cette personne va-t-elle mourir dans les trois mois?"» (6)

La nuit des morts vivants

On le constate: l'heure est plus que jamais à la sévérité.

Drastique.

Et systématique. 
C'est-à-dire tous critères confondus.

Y compris, donc, celui de la recherche de l’existence d’un traitement adéquat dans le pays d’origine.

«L’interprétation de la disponibilité était la suivante. 

Si vous trouvez un hôpital, un médecin spécialisé et une pharmacie dans le pays, c’est suffisant. 

Peu importe, par conséquent, que l'établissement hospitalier se situe à plusieurs centaines de kilomètres du domicile du demandeur. 

Car après tout, si ce dernier est venu vivre en Belgique, il pourra aussi bien se déplacer dans son pays...» (6)

Or, ici aussi, les Etats qui ne peuvent se prévaloir de ces trois acteurs de la santé sont rarissimes. 

«En fait, je n’en vois qu'un seul.

Le Sud Soudan. 

Où on ne trouve même pas trace d'un médecin de famille.» (6) 

La régularisation fait le larron

Sévérité, donc.
Sévérité encore.

Sévérité toujours.

Le but constitue-t-il essentiellement à résorber le retard des dossiers?

Les chiffres, quoi qu'il en soit, sont éloquents.

«Avant le "filtre", on traitait deux à quatre dossiers par jour. 

Après, on est monté à dix-douze.» (6)

Sans que jamais, pourtant, il ne soit explicitement question d'objectifs quantifiés...

«On m’a juste fait remarquer que j’étais trop laxiste. 

J’ai rétorqué en renvoyant à la description de ma fonction.
En tant que médecin, je dois pouvoir rendre des décisions indépendantes, sur base des informations en ma possession.» (6) 
Il n'empêche...
Le doute est permis.

Toubib or not toubib

Les médecins de l'Office des Etrangers sont-ils libres de leurs décisions?

Et les résultats obtenus sont-ils imprégnés de  la plus grande impartialité?

Ingelbrecht, en tout cas, a fait son choix.
Il est parti.
«J’avais l’impression qu’on me demandait de renvoyer tout le monde.

J'ai vraiment commencé à me poser des questions quand je me suis rendu compte de ceci: le fait même que des rapports d’O.N.G. (7) mentionnent qu’il n’y a que 20% de patients traités dans tel ou tel pays devenait parfois pour nous... la preuve de la disponibilité d'un traitement!» (6)

Les 80% des personnes qui n’ont pas accès aux soins?
Circulez, 'y a rien à voir!
Et pour cause...
«Il règne à l’Office des Etrangers une atmosphère particulière.
Tous les demandeurs de régularisation médicale sont appréhendés comme des fraudeurs en puissance. 

A eux de prouver leur innocence. 

Si un dossier sur dix s'avère frauduleux, c'est celui-là qui monopolisera toutes les conversations. 

C’est vrai qu’il y a de la fraude. 

Je suis même convaincu que des réseaux organisent un trafic humain autour des lois en question. 

Mais on ne prend pas les mesures qui s'imposent.
Les avocats, médecins ou organisations ne sont pas poursuivis, ou alors très rarement. 

On préfère jeter le bébé avec l’eau du bain...» (6) 

En Belgique comme partout...

Le cas de la Belgique est-il isolé?

Loin s'en faut.
En France notamment, des voix commencent à s'élever pour dénoncer des pressions.
Comme celle qui s'exerce sur le personnel de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA).
Mine de rien. 
Sous la forme de C.D.D. (8) qui ne débouchent pas sur un C.D.I. (9) par exemple.
Sans que, paraît-il, il ne faille y voir le moindre lien avec la faiblesse du nombre de dossiers rejetés...
Bien sûr, bien sûr...

L'amer, qu'on voit monter...

Au coeur des O.E. (10), O.F.I.I. (11), O.F.M.C.S. (12), C.G.R.A. (13), O.F.P.R.A. (14) et autres O.D.R. (15), certains n'en pensent pas moins.
Et se laissent même parfois aller à extérioriser leur malaise.
«Dans une démocratie comme la nôtre, je trouve regrettable que chacun puisse interpréter les lois à sa façon.» (6)

Regrette Ingelbrecht.
Rejoint, un peu partout, par une multitude d'acteurs du monde de l'immigration.
Des médecins aux juristes.
En passant pas les assistants sociaux.
Dont la tâche, année après année, n'en finit pas de se compliquer. (16)

C.E.

(d'après les propos du Docteur Marc Ingelbrecht (6))


(1) Le 30 mai 2014.

(2) L'Office des étrangers (O.E.) est l'équivalent, en Belgique, de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (O.F.I.I.) ou de l'Office Fédéral des Migrations de la Confédération Suisse (O.F.M.C.S.).

(3) Olivier Bailly du journal Le Soir, principal quotidien d'information générale du pays. 

(4) Derniers chiffres disponibles, largement à la baisse par rapport aux précédents.
(5) De septembre 2011 à septembre 2012.

(6) Ingelbrecht Marc, La régularisation médicale? Presque impossible de remettre un avis positif, Le Soir, 30 mai 2014 (propos recueillis par Olivier Bailly). 

(7)  Organisations Non Gouvernementales.
(8) Contrats à Durée Déterminée.
(9) Contrats à Durée Indéterminée
(10) Office des Etrangers, donc, en Belgique.
(11) Office Français de l'Immigration et de l'Intégration.
(12) Office Fédéral des Migrations de la Confédération Suisse.
(13) Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides, en Belgique.
(14) Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides, pour rappel.
(15) Office fédéral [suisse] des réfugiés.
(16) Pour suivre (sous réserve de changement de dernière minute):

. la suite d'une série de messages consacrés à l'immigration,

. des analyses sur la social-démocratie et l'écologie politique (après le libéralisme ainsi que l'humanisme démocratique qui, pour rappel, ont d'ores et déjà été abordés).