Droit des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés. Caramba! Encore râpé...

 

L'immigration attire toujours davantage l'attention. 

En cause: les conjonctures économique, 

politique et environnementale, bien sûr.

Mais aussi l'accélération de la mobilité internationale.

Qui a largement triplé en une bonne quarantaine d'années.

Au point de pousser

dans ses derniers retranchements

le droit des migrants, des demandeurs d'asile 
et des réfugiés. 

Celui-là même qui, quand il n'en arrive pas 
à être purement et simplement ignoré,

se voit de plus en plus souvent 

réduit à la portion congrue.

Ou à tout le moins... dépoussiéré.

«Les migrations sont des mouvements de populations, mais elles sont d'abord des histoires et des aventures humaines.
Elles sont l'expression de choix et de rêves individuels, mais elles sont aussi la conséquence de la violence, de la pauvreté, de la discrimination ou de l'exploitation.» (1)

On ne saurait mieux dire que ce professeur de journalisme international qu'est Jean-Paul Marthoz (2).

Qui ajoute...

«Dans les cas de migrations forcées et de demandes d'asile, ce rappel des causes humaines et humanitaires de l'émigration est crucial.

Dans les pays d'arrivée, en effet, les autorités tendent à gommer les raisons de départ, comme si l'attention portée aux conditions de vie et au régime politique dans les pays d'émigration fragilisait l'approche sécuritaire, restrictive et soupçonneuse qui, souvent, les inspire.  (...)

Les migrants semblent surgir de nulle part, comme si leur existence commençait au poste frontière du pays de destination, comme s'ils n'avaient pas de passé ni d'histoire.» (3) 

Une façon de faire oublier qu'autant certaines demandes d'asile peuvent se révéler non fondées, autant la façon dont elles sont traitées par les autorités peut, au contraire, s'avérer trop restrictive.

Donc suspecte.

Voire spécieuse.

«Ainsi, pendant très longtemps, aux Etats-Unis, toute personne fuyant un régime communiste, Cuba par exemple, était considérée par définition comme "réfugiée", explicite le Belge. 

Alors qu'une personne en provenance d'un pays non-communiste (Haïti notamment) était soupçonnée d'être d'abord un "migrant économique" et devait démontrer qu'elle était menacée politiquement par le régime.» (4)

Les uns rognent, les autres grognent

C'est que le droit des réfugiés a ses limites.

Bien sûr, il concède des garanties minimales aux plans humain (5), économique et social (6).

Mais ces principes sont de plus en plus souvent bafoués, les Etats, dont ceux de l'Union européenne, tendant par exemple à interpréter la Convention de Genève (7) d'une manière toujours plus limitative.

Une évolution qui s'ajoute à deux autres difficultés... 

Nébuleuse juridique 

D'un côté, la définition des droits des migrants constitue, selon l'expression de la juriste marocaine Khadja El Madmad, «un puzzle juridique géant non assemblé» (8).  

«Les droits des migrants sont éparpillés dans différents textes, abonde cette autre spécialiste en la matière qu'est Stéphanie Grant (9). 

Des textes qu'il faudrait regrouper et revoir afin d'assurer une meilleure protection.» (10)

C'est ainsi que, pour chaque pays de l'U.E., non seulement l'asile est largement réglementé par Bruxelles mais la transposition de la législation communautaire au niveau national se doit encore de tenir compte de diverses obligations internationales.

Bienvenue chez... mon voisin!

D'un autre côté, le droit d'asile n'a été consacré par aucun instrument contraignant de portée universelle (11).

La Convention de Genève énonce, certes, un principe de non-refoulement qui interdit aux Etats de renvoyer un réfugié dans son pays d'origine ou dans un autre où sa vie pourrait être en danger.

Mais elle ne les oblige pas à accueillir ce même réfugié sur leur propre territoire.
Peut-on encore, dans ces conditions, parler d'un droit de migrer?
«Oui, répond  le Belge Henri Goldman, ancien coordinateur du département "migrations" au Centre fédéral pour l’égalité des chances et actuel rédacteur en chef du magazine MICmag (12).
Mais dans des circonstances particulières, déterminées par les pays de destination.»

«No way! You will not make Australia home.»

Un petit exemple vaut mieux qu'un long discours. 
Prenons donc le cas de l'Australie.
Où, plus que jamais, les immigrants se voient refuser toute possibilité de s'installer.
Et ce, dorénavant, même si l'instruction de leur dossier aboutit à la reconnaissance du statut de réfugié.
De quoi inciter le député indépendant Andrew Wilkie à demander (13) à la Cour pénale internationale (C.P.I.) d’enquêter sur les restrictions drastiques dont fait plus que jamais l'objet la politique d’immigration de son pays. 
Un pays que le dit parlementaire n'hésite plus à pointer du doigt pour «crimes contre l’humanité».
Opportunisme politicien?
Peut-être.
L'événement ne s'en inscrit pas moins dans la «dynamique» d'une impuissance. 
Celle des règles édictées par les organisations internationales à contrer les ravageuses conséquences des conjonctures économique, politique et environnementale.
Soit un contexte qui, aujourd'hui, ne débouche plus seulement sur la persistance des violations de droits fondamentaux.
Mais, trop souvent, sur leur montée en puissance. (14)(15)

(A suivre)

Christophe Engels 

(1) Marthoz Jean-Paul, Couvrir les migrations, De Boeck, coll. Info & com, Bruxelles, 2011, p.36.
(2) Professeur de journalisme international à l'Université Catholique de Louvain et de déontologie de l'information à l'Institut des Hautes Etudes de Communications Sociales, Jean-Paul Marthoz est aussi chroniqueur de politique international au quotidien Le Soir.

(3) Marthoz Jean-Paul, ibidem, pp.36-37.
(4) Marthoz Jean-Paul, ibidem, p.37.
(5) Droit à la sécurité, liberté de pensée et de religion, droit à la protection contre la torture et les traitements dégradants...

(6) Accès aux soins, à l'éducation et à l'emploi.

(7) Ou Convention relative au statut des réfugiés signée en 1951 (à Genève, donc).

(8) Madmad Khadja El, propos prononcés lors d'un colloque organisé en octobre 2008 à Rabat par l'Institut Panos Europe.

(9) Stéphanie Grant est juriste. Spécialisée dans les droits de l'Homme, la migration, la nationalité et les réfugiés, elle a dirigé le service de la recherche et du droit au développement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, à Genève. Elle a aussi été directrice de recherche au Secrétariat International de Amnesty International. Elle a par ailleurs exercé pour Bindman & Partners, à Londres, et travaille actuellement comme chercheuse invitée à l'Université du Sussex.

(10) Grant Stéphanie, International migration and human rights, GCIM, 2005, p.3.

(11) Voir, entre autres, Lochak Danièle, Les droits de l'homme, La Découverte, Paris, 2002, p.102.

(12) MIC avec M comme migrations, I comme interculturel et C comme coopération au développement. 

(13) Le 22 octobre 2014.

(14) Une première version de ce message a été relue par deux juristes du Service International de Recherche, d'Education et d'Action Sociale (Siréas), Dieudonné Diumishutsha et Renaud De Mot, que nous remercions.

(15) Pour suivre (sous réserve de changement de dernière minute):

. la suite d'une série de messages consacrés à l'immigration,

. des analyses sur la social-démocratie et l'écologie politique (après le libéralisme ainsi que l'humanisme démocratique qui, pour rappel, ont d'ores et déjà été abordés).